5.1 - Le rachat de la franchise
Accident, vol, incendie, bris de glace
En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de bris de glace du véhicule : remboursement du montant de la franchise laissée à la charge du locataire à la suite du sinistre. Le montant de la franchise est celui mentionné aux conditions particulières du contrat de location du véhicule.
5.2 - L’indemnité de perte d’exploitation
Accident, vol, incendie, bris de glace
En cas d’immobilisation du véhicule sinistré pour réparations à la suite d’accident, de vol, d’incendie ou de bris de glace : versement au loueur d’une indemnité couvrant sa perte d’exploitation durant l’absence de location du véhicule sinistré.
... mais aussi, à titre d'exemple, pour d'autres secteurs...
Sociétés d'autoroute - Le remboursement de la caution du télé-badge autoroutier
Vol, tentative de vol, effraction
En cas de vol du télé-badge autoroutier avec le véhicule : remboursement du montant de la caution laissée à la charge de l’abonné à la suite du sinistre.
Courtiers Grossistes - La prime de fidélité
Accident, vol, incendie
En cas de destruction totale du véhicule suite à un accident non responsable avec un tiers identifié, vol ou incendie du véhicule : versement d’une prime de fidélité de 200 à 600 euros sous réserve de la souscription auprès du même intermédiaire d’un contrat d’assurance automobile/2 roues garantissant le nouveau véhicule.
Ou